Document imposé par le code du travail : article R.4121-1 « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Obligatoire pour toute organisation qui comprend au moins 1 salarié, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) plus communément appelé Document Unique (DU) recense les risques existants au sein de chaque structure.
A quoi sert le DUERP ?
L’existence et la rédaction du document unique est de la responsabilité de l’employeur.
Il s’agit d’un outil d’approche par les risques, proactif, au service de la prévention et qui permet de créer les conditions de travail appropriées à l’organisation.
L’approche par les risques est l’une des composantes du management et la détection précoce des risques qui pèsent sur les activités de l’organisation permet d’y répondre de façon proportionnée afin de limiter les effets indésirables.
Ce document doit pouvoir être consulté par différents acteurs internes et externes à l'organisation :
- Les salariés,
- Les membres du CSE,
- Les délégués du personnel
- Le médecin du travail,
- L’inspecteur du travail,
- Les services de préventions de la sécurité sociale,
- Les organismes de prévention des risques professionnels,
Plus qu’un simple inventaire des risques liés à l’activité de votre organisation, le document unique est le résultat d’une réflexion globale sur les risques qu’encourent vos collaborateurs et des moyens de prévention qui y sont associés.
Il peut en découler des changements d’organisation, des actions de formations, de communication et pour limiter les risques.
A quoi doit ressembler le DUERP ?
Il n'existe pas de modèle bien spécifique, cependant, le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable.
Vous pouvez donc adapter ce document aux usages de votre organisation.
Les dispositions à planifier et à mettre en œuvre pour gérer / maitriser ces risques doivent être en adéquation avec les niveaux d’importance de ces risques (une cotation est donc nécessaire).
Comment rédiger le DUERP ?
La rédaction du DUERP impose une observation de tous les postes de travail et des entretiens avec les salariés.Des groupes de travail peuvent être constitués au sein des équipes pour faire un état des risques perçus dans leur quotidien et engager une réflexion sur des solutions de prévention.
Cette action peut créer du lien entre les équipes et les engager dans le respect de la sécurité au travail (port des EPI, bonnes pratiques…).
Quand et comment mettre à jour le Document unique ?
LE DUERP doit être mis à jour au minium tous les ans.
Une veille est à observer sur les évènements, accidents éventuels, nouvelle organisation qui pourraient apparaitre dans l’organisation.
Pour chaque évènement, il sera important d’identifier les risques et de déterminer des actions de prévention.
La crise sanitaire par exemple impose une mise à jour immédiate incluant à la fois les risques liés à la contamination du virus, mais également les contextes qui en découle : risques psychosociaux, risques liés au télétravail., à la réorganisation…
Quels risques si je n’ai pas de DUERP ou qu’il n’est pas à jour ?
Le fait de ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques est passible d’une amende de 1 500€ portée à 3 000€ en cas de récidive.
Mais surtout, la responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
L’absence de DU ou l’absence de prise en compte d’un risque peut être retenue comme preuve de faute inexcusable de l’employeur.
Comment me faire accompagner ?
La rédaction du Document Unique ne doit pas être pris comme seule formalité administrative, il est important qu’il s’agisse d’une démarche globale de gestion des risques et de l’intégrer dans une stratégie de prévention.
C’est un travail qui nécessite une expertise, une méthode et un temps d’observation et de travail avec vos collaborateurs. Insitu vous accompagne dans la constitution et la rédaction de votre document unique avec des responsables Qualité d’expérience sous la forme d’une mission calibrée selon la taille de votre entreprise.
Le saviez-vous ?
Les responsables QHSE insitu, peuvent également vous proposer des audits internes ou externes, pour un regard neuf, impartial et objectif sur vos systèmes de management.
