QHSE , 18 octobre 2023
Julie Lourseau

Une nouvelle norme est imposée au Services de Santé au travail interentreprise.

Que faut-il retenir ?

Qu'est ce qu'un SSTI ?

Si vous lisez cet article et que vous n'êtes pas un SSTI, voici la définition du site du gouvernement  :

"Les services de santé au travail interentreprises (SSTI) ou services de santé au travail (SST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail."

Quel est le cadre de la nouvelle certification AFNOR SPEC 2217 ?

Cette certification est destinée à garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus aux entreprises et salariés. La mise en œuvre est effective depuis le 1er mai 2023 et encadrée par le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022

Cette norme couvre 3 missions :

  • La prévention des risques professionnels
  • Le suivi individuel de l’état de santé des salariés
  • La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.

Le détail du référentiel selon le site travail-emploi.gouv.fr

  1. La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;
  2. L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
  3. La gestion financière, la tarification et son évolution ;
  4. La conformité du traitement des données personnelles au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  5. La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2.

3 niveaux de certification

Il existe 3 niveaux de certification correspondant à 3 degrés d'engagement et de maîtrise.

- Niveau 1 : Engagement

- Niveau 2 : Maîtrise

- Niveau 3 : Conformité 

 

Les SPSTI disposent d'un délai de 2 ans pour obtenir leur certification. Alors vous êtes prêts ?

Chez insitu, nous accompagnons déjà certains organismes vers cette nouvelle certification. En vous faisant accompagner par un Responsable QHSE expérimenté jusqu'à 3 jours par semaine, vous allez gagner en efficacité et en efficience en mobilisant une personne au juste temps et au juste coût !

 

 

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