Rentrée scolaire : quelles règles pour l'employeur ?

La rentrée scolaire est une étape importante tant du point de vue des salariés que des employeurs.

C’est un moment de reprise d’activité pour les entreprises et également un instant de vie important pour les salariés qui ont des enfants.

Quel cadre appliquer à ce moment charnière ?

Le cadre légal

Aucune disposition n’existe dans le code du travail concernant la rentrée scolaire des enfants.
Cependant certaines conventions collectives contiennent des dispositions spécifiques, du type autorisation d’absence ou aménagement des horaires.

Si la convention collective ne prévoit pas d’aménagement, les habitudes de l’entreprise peuvent se transformer en « usage » (si elles ont été appliquées l’année précédente par exemple). Ces dispositions devront alors être appliquées systématiquement.

S’il n’y a ni convention, ni usage, l’employeur est le seul décisionnaire pour accorder ou pas un aménagement aux salariés qui le demanderaient.

Quelles solutions ?

Si la convention collective régit les conditions d'absence pour motif de rentrée scolaire, il vous faudra simplement les appliquer sans aucune possibilité d'y déroger.

Si ce n’est pas le cas, plusieurs options sont envisageables :

• Octroi d’un congé pour évènement familial (non décompté des congés payés)
• Autorisation d’absence non rémunérée
• Aménagement des horaires (l’employé peut par exemple arriver 2 heures plus tard qu’habituellement et rattraper les heures non effectuées)
• Demande d'un congé payé ou d'une RTT

Anticiper pour mieux organiser

La rentrée scolaire est un évènement qui peut concerner plusieurs salariés en même temps.

Il est donc important, par souci d’organisation, d’inciter vos équipes à manifester leur volonté plusieurs semaines à l’avance.

Vous pourrez ainsi vous organiser et ne pas mettre à mal le fonctionnement de la société.

Comment arbitrer ?

Si plusieurs personnes d’un même service sont concernées et que leur absence simultanée n’est pas possible, alors il faudra arbitrer. Pour cela il est indispensable de déterminer des critères objectifs, en voici quelques exemples :

• Classe de rentrée de l’enfant (avec une priorité aux enfants dont c’est la première rentrée)
• Nombre d’enfants concernés
• Date de la demande
• Ancienneté dans l’entreprise

Quelle sanction si un salarié non autorisé est absent ?

Si le salarié dont l’absence n’a pas été autorisée ne se présente pas, vous rentrez dans un processus classique d’absence injustifiée.

Les sanctions possibles sont les suivantes :

• Les heures non réalisées sont déduites du salaire
• Si le contexte du salarié l’impose, une procédure disciplinaire est possible

Le climat social de votre entreprise et le bien être de vos salariés dépendent souvent de ces détails facilitateurs. Il est important de les anticiper, de les cadrer et de bien les expliquer pour ne générer aucune frustration.

Pour cela, il est important de se faire accompagner par un responsable Ressources Humaines expérimenté. Selon le volume de vos effectifs et la structure de votre organisation, vous n'avez pas forcément besoin d'un RRH à temps plein. En optant pour un RRH à temps partagé,  1 à 3 jours par semaine, vous vous assurez un accompagnement de qualité, dimensionné selon vos besoins et votre budget.

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