Le plan de prévention

La sécurité est un sujet avec lequel on ne plaisante pas. Le plan de prévention assure la sécurité de tous, y compris de ceux qui ne font pas partie de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention ?

Le Plan de Prévention est un document évaluant les risques encourus lorsqu’une entreprise extérieure intervient au sein de votre entreprise générant ainsi une "co-activité" entre les collaborateurs des deux structures.

" Les principales difficultés rencontrées sont liées à la disponibilité des personnes. Pour cela, je conseille d'anticiper les interventions en réalisant un Plan de Prévention annuel. Il est préférable de lancer les invitations aux différentes sociétés pour la réalisation de la visite préalable au plan de prévention, dès le retour des congés de fin d'année. Pour cela, une pré-alerte et des prises de rendez-vous début décembre permettent de gagner un temps énorme." Philippe, Responsable QHSE pour insitu sur la région Sud-Ouest

Qui le rédige et le signe ?

Le Plan de Prévention est rédigé conjointement entre le chef d’entreprise utilisatrice et le chef d’entreprise extérieur.

Quelques articles du code du Travail à ce sujet :

• Article R4511-1 : Le Plan de Prévention s'applique au chef de l'entreprise utilisatrice et au chef de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d'une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers.
• Art R4511-5 : Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

C'est donc à vous de vous charger de la rédaction du plan de prévention. La plupart du temps, il est rédigé par le Responsable QHSE de votre entreprise.

Le Plan de Prévention couvre les travaux, les interventions et les prestations de services.

Dans quel cas dois-je établir un Plan de Prévention ?

Art 4512-7 du code du Travail :

1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Que contient-il ?

Votre Plan de Prévention doit contenir au moins les informations suivantes :

• La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
• L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
• Les instructions à donner aux travailleurs ;
• L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice
• Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.

• le travail réel réalisé
• le phasage de chacune des interventions
• le besoin des entreprises (Exemple consignation)
• la capacité de l'entreprise Utilisatrice à pouvoir répondre aux besoins identifiés par les entreprises intervenantes
• les formations, autorisations/habilitations nécessaires, des entreprises intervenantes et sous traitantes
• Transmission des différents documents en amont pour les insérer dans le dossier
• la définition des conditions qui interdisent l'intervention.

Il faut également ajouter lors des travaux ou opérations :

• le matériel utilisé et sa conformité
• l'application des mesures permettant la maîtrise des risques
• la corrélation entre le personnel ayant signé le pdp et le personnel réellement présent"

Le Plan de Prévention est un vaste sujet dont nous n'avons évoqué ici que les aspects réglementaires. Pour être vraiment efficace et constituer un outil limitant les risques encourus par vos collaborateurs et les intervenants, il doit être adapté à l'entreprise et aux travaux effectués. Un responsable QHSE expérimenté se chargera des visites de site et de la rédaction du document. 

Vous n'avez pas de Responsable QHSE ? Toutes les entreprises n'ont pas besoin d'un salarié à temps plein pour assurer cette fonction. Avec un Talent insitu, 1,2 ou 3 jours par semaine suffisent pour mettre en place une stratégie de management de la qualité ou des dispositifs de prévention des risques.

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