Depuis le 1er janvier 2022, les acteurs du déchet dangereux doivent obligatoirement utiliser la nouvelle plateforme de l'Etat.
Avant janvier 2022, les déchets étaient suivis à l'aide de Bordereaux de suivi des Déchets (BSD), désormais les suivis doivent se faire via cette nouvelle plateforme.
Le déchet dangereux est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale. Attention, toute entreprise est donc responsable de la totalité des déchets générés par son activité.
Image issue du site trackdechets
Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ?
« Les déchets dits « dangereux » contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l'environnement.» - Code de l’environnement (article R541-8)
Ils sont considérés comme dangereux, quelle que soit la quantité produite ou leur origine.
Pour déterminé la dangerosité, il faut qu'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes :
| H1 Explosif | H2 Comburant | H3 Inflammable | H4 Irritant | H5 Nocif |
| H6 Toxique | H7 Cancérogène | H8 Corrosif | H9 Infectieux | H10 Toxique pour la reproduction |
| H11 Mutagène | H12 Dégageant un gaz toxique ou très toxique au contact de l'eau, l'air ou l'acide | H13 Sensibilisant | H14 Écotoxique | H15 Susceptible de donner naissance à une autre substance après élimination |
À ces propriétés, sont ajoutés les déchets suivants :
- déchets d'amiante
- véhicules hors d'usage
- déchets infectieux
- fluides frigorigènes
Vous ne déclarez pas encore sur Trackdéchet :
Si vous avez produit, depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la période de tolérance, des BSD dangereux au format papier, vous êtes tenu de les conserver. Ils ne seront pas transmis ni transmissibles au RNDTS, car il n'y a que Trackdéchets qui peut pousser des informations de déchets dangereux dans le RNDTS.
Qui gère ce sujet dans mon entreprise ?
La gestion des déchets est l'une des composantes de la gestion de la qualité de votre entreprise. Ce type de sujet peut être confié à votre responsable QHSE. Il s'assurera du respect des obligations réglementaires et de la traçabilité de vos déchets.
Vous n'avez pas de Responsable QHSE ? Toutes les entreprises n'ont pas besoin d'un salarié à temps plein pour assurer cette fonction. Avec un Talent insitu, 1,2 ou 3 jours par semaine suffisent pour mettre en place une stratégie de management de la qualité ou des dispositifs de prévention des risques.