Êtes-vous obligé de rédiger un accord sur le télétravail ?

86% des travailleurs souhaitent poursuivre le télétravail¹. Les employeurs vont devoir encadrer cette nouvelle organisation du travail.

Les open-space et les bureaux vont se repeupler de travailleurs ravis (ou pas) de revoir leurs collègues. Idéalement les travailleurs souhaiteraient travailler de chez eux 2 jours par semaine.

Encore peu courant avant la crise sanitaire, le télétravail s’est démocratisé et nombreux sont les salariés qui craignent finalement de retourner dans leurs bureaux à temps plein. Plus productifs, plus au calme, moins de trajet et une meilleure qualité de vie sont des arguments en faveur de cette nouvelle organisation.

Pour encadrer l'activité des salariés en distanciel, un accord sur le télétravail va devenir indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.

Avec qui négocie-t-on l'accord sur le télétravail ?

Selon la taille de l'entreprise, les instances consultées ne sont pas les mêmes.

Si votre entreprise compte des délégués syndicaux, ce sont eux qui peuvent négocier des accords collectifs uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés.

En l'absence de délégués, les entreprises de plus de 50 salariés peuvent négocier avec un membre du CSE mandaté par un syndicat représentatif, un membre du CSE non mandaté ou un salarié mandaté non élu.

Les entreprises de 11 à 49 salariés peuvent négocier avec des salariés non élus mais désignés par une organisation syndicale ou avec des membres du CSE élus.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés sans CSE, l'employeur peut proposer un projet d'accord directement aux collaborateurs.

Aucune consultation du CSE n'est obligatoire si l'accord est collectif, si c'est une charte alors le CSE doit être consulté. Il joue d'ailleurs un rôle important dans le suivi et les modifications des conditions du télétravail puisqu'il affecte l'organisation du travail, la santé et la sécurité des travailleurs.

Que doit contenir l'accord ?

L'accord ou la charte du télétravail doit contenir un certain nombre de clauses :

• Condition du passage en télétravail : qui est éligible, quelles sont les formalités, et les conditions d’exécutions.
• Conditions de retour à un contrat en 100% présentiel
• Modalité d’acceptation par l’employé (initiative, formalisation de la demande, délai d’acceptation et motivation du refus)
• Les modalités de contrôle du temps de travail
• Les plages horaires auxquelles le salarié peut faire du télétravail et surtout être contacté par son employeur ou ses supérieurs.
• Les modalités d’accès des travailleurs handicapés au télétravail.

A ces clauses peuvent venir s'ajouter des précisions sur :

• Les modalités de prise en charge des frais
• La fourniture d'équipement permettant le télétravail
• Les informations relatives au droit à la déconnection
• Les informations concernant la sécurité et la santé en télétravail.

Les droits et devoirs de chacun

Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, le salarié doit être d'accord pour faire du télétravail.

Les obligations de l'employeur : 

• Il doit informer le salarié de toute restriction d'usage d'équipement, d'outil ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci.
• Il doit organiser un entretien annuel afin de revenir sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

Les droits du salarié en télétravail :

Les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes avantages qu'un salarié présent dans les locaux.

C’est le rôle du Responsable des Ressources Humaines d’élaborer l’accord relatif au télétravail. Parce qu’il imposera la plupart du temps des négociations avec les partenaires sociaux, il est important de se faire accompagner par une personne expérimentée.

Avec une présence dans votre entreprise 1,2 ou 3 jours par semaine, un Responsable Ressources Humaine insitu expérimenté, vous accompagne dans l’élaboration de votre accord télétravail et sur toute la gestion des collaborateurs. Cette solution se dimensionne à vos besoins réels et à votre budget.

Je veux me faire accompagner par un RRH

¹ Source : Baromètre télétravail Malakoff Humanis