2022 sera plus responsable

Cette année, de nouvelles dispositions viennent bousculer les entreprises.

L’année 2022 sera plus verte et plus responsable du côté des normes et des règlementations qualité.

Beaucoup de secteurs sont concernés et vont avoir besoin de l'aide de leur responsable qualité pour les accompagner dans ces changements.

Le bâtiment voit plus vert avec la RE2020

Issue de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

L’objectif de la règlementation environnementale RE2020 est de diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs, d’améliorer leurs performances et de les rendre plus agréables aux fortes chaleurs.

Cette règlementation concerne à la fois tous les acteurs de la construction mais également l'ensemble des fournisseurs de matériaux et d'accessoires qui entrent dans la composition des bâtiments.

Quels sont les bâtiments concernés ?
Seules les construction neuves ou extensions de bâtiment existant doivent pour le moment se soumettre à cette nouvelle règlementation. Elle concerne dans un premier temps les maisons individuelles, logements collectifs, bureaux et établissements d’enseignement primaire et secondaire. Puis dans un second temps les bâtiments tertiaires spécifiques.

Pourquoi dois-je suivre cette norme de près ?

Les acteurs de la construction vont tout regarder pour faire baisser la consommation des bâtiments et pour cela demander aux fournisseurs des bilans sur leur quotient énergétique. Des outils mis à disposition par l'ADEME existent pour connaitre les méthodes de calcul de l'indice énergétique des fournitures. Ces documents très techniques nécessitent l'intervention d'un responsable qualité expérimenté.

La mise en œuvre de la loi Agec pour lutter contre le gaspillage.

La loi AGEC ou Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire a pour objectif simple de réduire les déchets. La loi est globale et comporte plusieurs volets qui peuvent vous concerner en fonction de votre secteur d'activité.

A partir du 1er janvier 2021, voici une sélection des mesures qui doivent être appliquées :

• Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme est interdit.
• Les ERP seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
• Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
• Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente.
• Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits.
• Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
• L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
• Interdiction d'éliminer les invendus non alimentaires, les produits doivent être donnés ou recyclés.

D'autres mesures entrent également en application en 2022 :

• De nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du producteur) sur le principe du pollueur-payeur.
• Création de fond pour le réemploi et la réparation
• Information des usagers sur l'émission des gaz à effet de serre liés à leur consommation d'internet.

Les mesures que nous avons citées ne sont pas exhaustives et toucheront forcément votre activité. Il est important de savoir interpréter la loi et de se mettre en conformité. 

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